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La CEDH rejette la demande de Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité
information fournie par Reuters 09/07/2025 à 17:53

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi qu'elle rejetait la demande de Marine Le Pen visant à lever en urgence la mesure d'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité qui lui a été infligée en mars par le tribunal correctionnel de Paris.

La cheffe de file du Rassemblement national (RN), condamnée dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN), ancien nom du RN, a annoncé mardi avoir saisi la CEDH, fustigeant l'impossibilité de contester l'exécution provisoire de l'inéligibilité devant des juridictions nationales.

Dans son communiqué, la CEDH indique avoir rejeté "la demande au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n’est pas établie".

Marine Le Pen a fait appel de sa condamnation à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, prononcée en première instance.

Elle ne peut faire acte de candidature pour l'élection présidentielle de 2027, en attendant l'issue du procès en appel qui se devrait se tenir d'ici à la date du scrutin.

Pour appuyer sa demande de levée en urgence de cette mesure, elle avait mis en avant le fait que l'Assemblée nationale française pouvait être dissoute dans les prochains mois, ce qui précipiterait des élections législatives anticipées, voire une présidentielle anticipée.

(Rédigé par Kate Entringer, édité par Augustin Turpin)

4 commentaires

  • 09 juillet 20:23

    Ils ont vraiment la pétoche.


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